Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.807 du 19 avril 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.815 du 28 avril 2016 autorisant le changement de nom
- Ordonnance Souveraine n° 5.816 du 28 avril 2016 autorisant le changement de nom
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-297 du 27 avril 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 92-117 du 18 février 1992 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 2016-298 du 27 avril 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-355 du 17 juillet 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association
- Arrêté Ministériel n° 2016-299 du 27 avril 2016 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
- Arrêté Ministériel n° 2016-300 du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
- Arrêté Ministériel n° 2016-301 du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran
- Arrêté Ministériel n° 2016-302 du 28 avril 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-303 du 28 avril 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2016-304 du 28 avril 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-700 DU 23 NOVEMBRE 2015 PUBLIE AU JOURNAL DE MONACO DU 4 DECEMBRE 2015
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-84 de deux Educateurs Spécialisés au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Avis de recrutement n° 2016-85 d’un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Avis de recrutement n° 2016-86 d’un Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Bourses d’Etudes - Année Universitaire 2016/2017
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Décision en date du 26 avril 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Caisse Autonome des Retraites, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire »
- Délibération n° 2016-24 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire » présentée par la Caisse Autonome des Retraites
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.M. SAINT HONORE MONACO (anciennement « TISAM INTERNATIONAL ») (Société Anonyme Monégasque) au capital : 400.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « TESTIMONIO 2 » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « TESTIMONIO 2 » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « SEFONIL » (Nouvelle dénomination : « GROUPE MARZOCCO PROMOTION ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion EOLE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 19, avenue Saint-Michel - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MC GILL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PHILEAS SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SASS CAFE
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. MONACO YACHTING AGENCY en abrégé « M.Y.A.G. » Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - MONACO PUBLISHING En abrégé « MPS » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Le George V » - 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. BATMON Sociéte à Responsabilite Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 5, rue Plati - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. 2 MAD Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. 2PM SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. INTERLUDE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCOTTA S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ZINDAGI ADVISORY S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ARTELIA MONACO SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 17, boulevard de Suisse - Immeuble Rose de France - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMPAGNIE FORESTIERE DE L’INDENIE Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 438.602.500 CFA 01 BP 41 ABIDJAN 01 - Tél. 21.21.74.02 Siège social : Zone Portuaire - Rue du Havre - Quai n° 1 Abidjan 01 (République de Côte d’Ivoire) RC CI-ABJ-1962-667
- AVIS DE CONVOCATION - LES GRANDS MOULINS D’ABIDJAN Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 1.633.845.000 CFA 01 BP 1743 ABIDJAN 01 - Tél. 21.21.74.00 Siège social : Zone Portuaire - Rue du Havre - Quai n° 1 Abidjan 01 (République de Côte d’Ivoire) RCCM CI-ABJ-1963-B-2695
- AVIS DE CONVOCATION - MIMINVEST Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 20.000.000 de Francs CFA 01 BP 1743 ABIDJAN 01 - Tél. 21.21.74.00 Siège social : Zone Portuaire - Rue du Havre - Quai n° 1 Abidjan 01 (République de Côte d’Ivoire) RCCM CI-ABJ-2014-B-25558
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. « MONTE-CARLO SEA LAND » Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 30, avenue de l’Annonciade - Monaco
- EFG Bank (Monaco) Société Anonyme Monégasque au capital de 47.152.000 euros Siège social : « Villa les Aigles », 15, avenue d’Ostende - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007