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Arrêté Ministériel n° 2016-298 du 27 avril 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-355 du 17 juillet 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association

  • No. Journal 8276
  • Date of publication 06/05/2016
  • Quality 97.77%
  • Page no. 1096
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-355 du 17 juillet 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la requête formulée par le Docteur François Pietri, en date du 23 mars 2016 ;
Vu l’information transmise par le Docteur Florence Sellam, en date du 22 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2009-355 du 17 juillet 2009, susvisé, est abrogé, à compter du 23 mars 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
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Version 2018.11.07.14