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Arrêté Municipal n° 2016-1722 du 29 avril 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 10ème Grand Prix de Monaco Historique

  • No. Journal 8276
  • Date of publication 06/05/2016
  • Quality 97.77%
  • Page no. 1107
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-185 du 16 mars 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des « 10ème Grand Prix Historique et 74ème Grand Prix Automobile de Monaco » ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert Ier et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2016-1046 du 21 mars 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations des 10ème Grand Prix Historique et 74ème Grand Prix Automobile de Monaco ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du 10ème Grand Prix de Monaco Historique qui se déroulera du vendredi 13 mai au dimanche 15 mai 2016, les dispositions suivantes sont arrêtées.
Art. 2.
Du mercredi 11 mai à 00 heure 01 au mardi 31 mai 2016 à 23 heures 59, le stationnement des autobus est autorisé :
- avenue Albert II ;
- rue du Gabian.
Sur les voies susmentionnées lorsqu’il existe des zones de stationnement matérialisées à l’intention d’autres catégories de véhicules que ceux énoncés ci-dessus, leur stationnement y est interdit.
Art. 3.
1°) Du vendredi 6 mai à 7 heures au mardi 31 mai 2016 à 8 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Princesse Antoinette, sur l’aire réservée aux deux-roues, entre ses n° 7 à 9 afin de permettre l’installation du stand de l’Office des Emissions de Timbres-Poste.
2°) Le jeudi 12 mai 2016 de 6 heures à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue de Roqueville ;
- avenue Henry Dunant, côté Ouest.
3°) Du jeudi 12 mai à 6 heures au dimanche 15 mai 2016 à 12 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- boulevard de Suisse dans sa partie comprise entre l’avenue de la Costa et l’avenue de Roqueville ;
- avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre l’avenue Henry Dunant et le passage de la Porte Rouge, sauf l’aire réservée aux deux-roues et aux personnes à mobilité réduite ;
- Passage de la Porte Rouge.
4°) Du jeudi 12 mai à 7 heures au dimanche 15 mai 2016 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Princesse Antoinette ;
- rue Princesse Florestine ;
- avenue de la Madone.
5°) Du vendredi 13 mai à 7 heures au dimanche 15 mai 2016 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- boulevard Charles III ;
- avenue de la Costa dans sa section comprise entre l’avenue Princesse Alice et l’avenue Henry Dunant ;
- avenue Henry Dunant ;
- rue Grimaldi ;
- rue Louis Notari ;
- boulevard des Moulins, dans sa partie comprise entre l’avenue de la Madone et l’escalier Saint-Charles ;
- avenue du Port, entre la Place d’Armes et la rue Saige ;
- avenue Prince Pierre, entre ses n° 2 à 8 ;
- rue Suffren Reymond ;
- rue du Rocher.
Les dispositions visées ci-dessus ne s’appliquent pas aux véhicules de police, d’urgence, de secours, de services d’ordre, et du comité d’organisation.
Art. 4.
Du vendredi 13 mai à 4 heures au dimanche 15 mai 2016 jusqu’à la fin des épreuves :
Le stationnement des véhicules, autres que ceux de police, d’urgence, de secours et relevant du comité d’organisation, est interdit :
- avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l’avenue d’Ostende ;
- avenue de la Quarantaine.
Art. 5.
- le vendredi 13 mai 2016 de 12 heures 30 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 14 mai 2016 de 6 heures 30 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 15 mai 2016 de 7 heures jusqu’à la fin des épreuves ;
1°) La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdits sur l’ensemble des voies de circulation délimitant le circuit automobile, ci-après énoncées :
- boulevard Albert 1er ;
- place du Casino ;
- boulevard Princesse Charlotte ;
- avenue des Citronniers, jusqu’au droit de l’entrée du parking du Métropole ;
- avenue Princesse Grace, de l’avenue des Spélugues au boulevard Louis II ;
- avenue de Grande-Bretagne, dans sa section comprise entre l’avenue de la Madone et le square Winston Churchill ;
- avenue J.-F. Kennedy ;
- boulevard Louis II ;
- avenue de la Madone, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue des Spélugues et l’avenue de Grande Bretagne ;
- avenue de Monte Carlo ;
- avenue d’Ostende ;
- avenue de Roqueville, dans sa section comprise entre le boulevard de Suisse et le boulevard Princesse Charlotte ;
- avenue des Spélugues.
2°) La circulation des véhicules autres que ceux relevant du comité d’organisation, de police, d’urgence, de secours et ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique, est interdite :
- quai Albert 1er ;
- quai Antoine 1er ;
- avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l’avenue d’Ostende ;
- rue Grimaldi, dans sa partie comprise entre la Place Sainte Dévote et la rue Princesse Florestine ;
- tunnel Rocher Albert 1er ;
- tunnel Rocher Antoine 1er ;
- tunnel Rocher Noghès.
Pour les véhicules autorisés à circuler dans les tunnels visés ci-dessus, le sens unique de circulation est suspendu aux jours et heures mentionnés en début d’article.
3°) Le sens unique de circulation est suspendu et le stationnement interdit :
- avenue du Port, dans sa partie comprise entre la rue Terrazzani et l’avenue de la Quarantaine ;
- rue Grimaldi, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la place d’Armes.
4°) Le sens unique est inversé :
- tunnel de Serravalle ;
- rue princesse Florestine, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la rue Grimaldi.
Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules de police, d’urgence, de secours, du comité d’organisation, aux taxis ou assimilés et aux navettes des hôtels de la Principauté.
5°) Un double sens de circulation est instauré :
- rue Grimaldi, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la place d’Armes.
6°) La circulation des piétons, non munis de billets ou de laissez-passer délivrés par l’Automobile Club de Monaco, est interdite :
- quai Albert 1er ;
- escalier de la Costa ;
- escalier Sainte Dévote ;
- avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l’avenue d’Ostende ;
- quai Antoine 1er ;
- boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre le rondpoint menant à l’avenue de Grande-Bretagne et la rue Louis Aureglia.
7°) Interdiction est faite aux personnes non munies de billets délivrés par l’Automobile Club de Monaco de s’asseoir dans les tribunes, de stationner et/ou de circuler à l’intérieur du périmètre du circuit.
Art. 6.
Le samedi 14 mai 2016 de 8 heures 15 jusqu’à un quart d’heure après la fin des épreuves ;
Le dimanche 15 mai 2016 de 9 heures 15 jusqu’à un quart d’heure après la fin des épreuves ;
• la circulation des véhicules est interdite boulevard du Larvotto :
- entre les giratoires Auréglia et Grande-Bretagne et ce, dans ce sens ;
- entre la rue du Portier et le giratoire Auréglia et ce, dans ce sens.
Art. 7.
Du samedi 14 mai à 6 heures au dimanche 15 mai 2016 à la fin des épreuves :
1°) La circulation des véhicules non immatriculés à Monaco est interdite sur l’avenue de la Porte Neuve.
Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules du Palais Princier, du comité d’organisation, de police, d’urgence, de secours, de services d’ordre et ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique ou par le Maire.
L’accès des piétons par les escaliers de la Rampe Major reste libre.
2°) La circulation des personnes non munies de billets délivrés par l’Automobile Club de Monaco est interdite :
- avenue de la Porte Neuve ;
- avenue de la Quarantaine ;
- rue des Remparts, dans les emplacements réservés ;
- Terrasse du Ministère d’Etat.
L’accès des piétons par les escaliers de la Rampe Major reste libre.
Art. 8.
- le samedi 14 mai 2016 de 6 heures 30 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 15 mai 2016 de 7 heures jusqu’à la fin des épreuves ;
Le sens unique de Monaco-Ville (avenue des Pins, Place de la Visitation, rue Princesse Marie de Lorraine, rue Philibert Florence, rue des Remparts, Place du Palais, rue Colonel Bellando de Castro, avenue Saint-Martin) est suspendu.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules du Palais Princier, de police, d’urgence, de secours, de services d’ordre, du comité d’organisation et des riverains.
Art. 9.
- le vendredi 13 mai 2016 de 12 heures 30 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 14 mai 2016 de 6 heures 30 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 15 mai 2016 de 7 heures jusqu’à la fin des épreuves ;
L’accès aux immeubles situés en bordure, sur les portions de voies interdites à la circulation ou inclus dans l’enceinte du circuit, est exclusivement autorisé :
- aux riverains desdits immeubles sur présentation de leur pièce d’identité ;
- aux personnes travaillant dans ces immeubles sur présentation de leur permis de travail ;
- aux porteurs de laissez-passer délivrés par l’Automobile Club de Monaco ou par la Sûreté Publique.
Art. 10.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2006-024 du 20 avril 2006, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 11.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours à ceux du comité d’organisation, ainsi qu’à leur personnel. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 12.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 13.
Une ampliation du présent arrêté en date du 29 avril 2016 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 avril 2016.


P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
M. CROVETTO-HARROCH.
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