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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.803 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains conclue à Varsovie le 16 mai 2005
- Ordonnance Souveraine n° 5.821 du 3 mai 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 527 du 23 mai 2006 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Ljubljana (Slovénie)
- Ordonnance Souveraine n° 5.822 du 6 mai 2016 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Sydney (Australie)
- Ordonnance Souveraine n° 5.823 du 9 mai 2016 mettant fin aux fonctions d’un membre associé du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 5.824 du 9 mai 2016 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 5.825 du 9 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au sein du Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 5.826 du 9 mai 2016 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.828 du 9 mai 2016 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.829 du 9 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.830 du 9 mai 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.831 du 9 mai 2016 relative aux sacs et ustensiles en plastique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-305 du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-306 du 4 mai 2016 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-307 du 9 mai 2016 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-1675 du 29 avril 2016 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2016-1760 du 4 mai 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 74ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Erratum à l’arrêté municipal n° 2016-1722 du 29 avril 2016 publié au Journal de Monaco du 6 mai 2016
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-87 d’un Chef de Section, Instructeur des autorisations de construire à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2016-88 d’un Chef de bureau au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2016-89 d’un Contrôleur de l’Hygiène et de la Sécurité du Travail à la Direction du Travail
- Avis de recrutement n° 2016-90 d’un Surveillant de Gestion au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2016-91 d’un Plongeur au Mess des Carabiniers du Prince
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangeres - Année scolaire 2015/2016
- Bourses de stage
- Circulaire n° 2016-05 du 27 avril 2016 relative au Jeudi 26 mai 2016 (Jour de la Fête Dieu), jour férié légal
- Reprise des concessions trentenaires non renouvelées au Cimetière
- Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-03 du 22 avril 2016 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude de phase IIIB, randomisée, en double aveugle, d’évaluer l’efficacité et la sécurité d’emploi de l’Abatacept en injection sous-cutanée en combinaison avec du Méthotrexate comparé au Méthotrexate en monothérapie chez l’adulte présentant une polyarthrite rhumatoïde précoce naïf de Methotrexate sur l’obtention de la rémission clinique », étude dénommée « Etude IM101-550 - n° EudraCT 2015-001275-50 »
- Délibération n° 2016-32 du 16 mars 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude de phase IIIB, randomisée, en double aveugle, d’évaluer l’efficacité et la sécurité d’emploi de l’Abatecept en injection sous-cutanée en combinaison avec du Methotrexate comparé au Methotrexate en monothérapie chez l’adulte présentant une polyarthrite rhumatoïde précoce naïf de Methotrexate sur l’obtention de la rémission clinique », dénommé « Etude IM101-550 - n° EudraCT 2015-001275-50 » présenté par Bristol-Myers Squibb International Corporation, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
- Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 3 mai 2016 portant sur la mise en œuvre par le Service des Prestations Médicales de l’Etat du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des demandes de remboursement de prestations médicales », dénommé « FSE : Feuilles de Soins Electroniques (application en mode Web) »
- Délibération n° 2016-52 en date du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des demandes de remboursement de prestations médicales», dénommé « F.S.E. : Feuilles de Soins Electroniques (application en mode Web) » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EMC VISION
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GLOBAL SPORT S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - KAIROS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - XTC S.A.R.L.
- AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATIONS AUX STATUTS - INGETEC Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 3, rue du Castelleretto - Monaco
- MODIFICATION DE LA GERANCE - APERO, PIZZA, ETC … Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 26, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - GIGAPLEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANCE - HOME ELECTRIC ENERGIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, rue de la Turbie - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - LABORATOIRE NATURE ET VIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue de l’industrie c/o S.A.M. THERASCIENCE - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ALLIRIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 35.000 euros Siège social : 51, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ALMABLANCA S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FONTVIEILLE YACHT SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - GRILLINI SPORT MANAGEMENT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, rue Castelleretto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. GUARDIAN MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MAINSTREAM CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SILVA INTERNATIONAL INVESTMENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - VINTAGE CONCEPT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - PICENI MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 42 ter, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - QUICKFIX MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - DISTRIBUTION D’APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE « D.A.E.M. » Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros Siège social : 1, rue des Açores - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE GENERALE D’ENTREPRISES ET DE GENIE CIVIL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007