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Ordonnance Souveraine n° 5.803 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains conclue à Varsovie le 16 mai 2005

  • No. Journal 8277
  • Date of publication 13/05/2016
  • Quality 96.96%
  • Page no. 1156
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de ratification de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains ayant été déposé le 30 novembre 2015 auprès du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, ladite Convention est entrée en vigueur pour Monaco à compter du 1er mars 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains conclue à Varsovie le 16 mai 2005 est en annexe du présent Journal de Monaco.
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Version 2018.11.07.14