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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.783 du 4 avril 2014 rendant exécutoire l’Accord sous forme d’échange de lettres concernant la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire nationaux entre la Principauté de Monaco et le Royaume d’Espagne
- Ordonnance Souveraine n° 4.793 du 23 avril 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 4.802 du 28 avril 2014 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 4.806 du 2 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.807 du 2 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.808 du 2 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau au Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation
- Ordonnance Souveraine n° 4.809 du 2 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 4.811 du 2 mai 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-243 du 30 avril 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2014-244 du 30 avril 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
- Arrêté Ministériel n° 2014-247 du 30 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-286 du 10 juin 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
- Arrêté Ministériel n° 2014-248 du 30 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-77 du 30 janvier 2014 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou de la caféine pour l’année 2014
- Arrêté Ministériel n° 2014-249 du 30 avril 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe pour la Diffusion de Materiels pour Collectivites », en abrégé « D.I.M.C.O. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-250 du 30 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-583 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-251 du 30 avril 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-252 du 30 avril 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché Principal au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-253 du 30 avril 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Arrêté Ministériel n° 2014-254 du 2 mai 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-66 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2014-67 d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2014-68 d’un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2014-69 d’un Chef de Division à la Direction des Communications Electroniques
- Mise à la location d’un local à usage commercial sis au rez-de-chaussée de l’immeuble « Le Continental », Place des Moulins à Monte-Carlo
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
- Bourses de stages
- Appel à candidature pour l’attribution d’ateliers au 6, quai Antoine 1er
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2014 - Modification
- Consultation restreinte aux pharmacies d’officines monégasques pour la réalisation de prestations pharmaceutiques pour la Résidence A Qietudine
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 6 mai 2014
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-040 d’un poste d’Attaché(e) à la Section Maintien à Domicile des Personnes Âgées au Service d’Actions Sociales
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - « S.A.R.L. COMPAGNIE MONEGASQUE DE FRUITS » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROITS SOCIAUX - DEMISSION D’UN CO-GERANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. ATELIER 97 » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION EN UN SEUL LOT Etude de Maître Didier ESCAUT Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco Villa Les Lierres - 3, avenue Saint Charles - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS de Nicole DELACOUR LAW demeurant 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco ayant exercé le commerce sous l’enseigne NDL et exerçant une activité d’agent commercial
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FRUNDSBERG S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - RIVIERA GLOBAL SERVICES MONACO
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - BOURDIOL & CIE « LES SURGELES DE MONACO » Société à Responsabilité Limitée au capital de 147.900 euros Siège social : 4, rue Terrazzani - Monaco
- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - LE MEDIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 180.000 euros Siège social : 25, avenue Albert II - Monaco
- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - R.M.E.S. MONACO SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue de la Costa - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SALES PROMOTION MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.300 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - FRC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue Princesse Alice - Monaco
- NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT - MC AZUR AUTOMOBILE LOCATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, boulevard Albert 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ALGOWEB Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3/9, boulevard des Moulins - Monaco Etude de Maître Thomas Giaccardi - Avocat-Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL THE ITALIAN LUXURY CLUB Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : Park Palace - Impasse de la Fontaine - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - ASCARI Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SIXTY FIVE CONSTRUCTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 46, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS - EDITIONS DU ROCHER Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 euros Siège social : 28, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CORYNE DE BRUYNES Société Anonyme Monégasque au capital de 4.500.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007