Arrêté Ministériel n° 2014-250 du 30 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-583 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée :
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.064 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-583 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Cédric ROBLIN en date du 11 février 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2013-583 du 25 novembre 2013, précité, plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er mai 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée :
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.064 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-583 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Cédric ROBLIN en date du 11 février 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2013-583 du 25 novembre 2013, précité, plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er mai 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.