Arrêté Ministériel n° 2014-248 du 30 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-77 du 30 janvier 2014 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou de la caféine pour l’année 2014

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.698 du 30 janvier 2014 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant de la caféine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-77 du 30 janvier 2014 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou de la caféine pour l’année 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’article 8 de l’arrêté ministériel n° 2014-77 du 30 janvier 2014, susvisé, est ainsi rédigé :
« Le montant de la taxe perçue sur certaines boissons contenant de la caféine créée par l’ordonnance souveraine n° 4.698 du 30 janvier 2014, susvisée, est fixé à 101.9 € par hectolitre. »
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.