Ordonnance Souveraine n° 4.807 du 2 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.220 du 19 mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Relations Extérieures ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 23 avril 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier WENDEN, Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est nommé en qualité de Chargé de Mission au sein de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 5 mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mai deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.220 du 19 mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Relations Extérieures ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 23 avril 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier WENDEN, Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est nommé en qualité de Chargé de Mission au sein de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 5 mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mai deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.