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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.808 du 8 juin 2012 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.809 du 8 juin 2012 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.819 du 14 juin 2012 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.821 du 15 juin 2012 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’Appel
- Ordonnance Souveraine n° 3.822 du 15 juin 2012 autorisant un Consul honoraire de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-327 du 14 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 88-080 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2012-328 du 15 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Field Street Capital Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-329 du 15 juin 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Europeenne d’Editions Artistiques», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-330 du 15 juin 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Investmon», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-331 du 15 juin 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Jean Tubino & Fils», au capital de 912.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-332 du 15 juin 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Levmet S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-333 du 15 juin 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2012
- Arrêté Ministériel n° 2012-334 du 15 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles
- Arrêté Ministériel n° 2012-335 du 15 juin 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-307 du 29 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, publié au Journal de Monaco du 1er juin 2012
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-308 du 29 mai 2012 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2012, publié au Journal de Monaco du 1er juin 2012
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-1880 du 11 juin 2012 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2012-1883 du 11 juin 2012 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2012-1889 du 11 juin 2012 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-76 d’un Garçon de Bureau au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
- Avis de recrutement n° 2012-77 d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2012-78 d’un Chef de Section à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2012-79 d’un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2012-80 d’un Informaticien/Webmaster au Conseil National
- Avis de recrutement n° 2012-81 d’un Chef de Bureau à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes
- Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2012
- Tour de garde des médecins généralistes - 3ème trimestre 2012
- Acceptation d’un legs
- Bourses d’études - Année Universitaire 2012/2013
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Appel à candidatures dans le cadre de l’inauguration officielle du conseil national
- Convocation du conseil communal - Session ordinaire - Séance publique du mardi 26 juin 2012
- Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 14 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Index de recherche d’informations de la Direction de la Sûreté Publique»
- Délibération n° 2012-69 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des conditions de séjours des résidents de la principauté»
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 14 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des conditions de séjours des résidents de la Principauté».
- Délibération n° 2012-70 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Identification et contrôle des personnes étrangères séjournant dans un hôtel ou un garni en principauté»
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 14 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Identification et contrôle des personnes étrangères séjournant dans un hôtel ou un garni en Principauté»
- Délibération n° 2012-71 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion interne des personnels actifs de la sûreté publique» de la direction de la sûreté publique
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 14 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion interne des personnels actifs de la Sûreté Publique»
- Délibération n° 2012-75 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des habilitations informatiques».
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 14 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des habilitations informatiques»
- Délibération n° 2012-76 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des retraités de la sûreté publique» de la direction de la sûreté publique
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 14 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des retraités de la Sûreté Publique».
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- «NORDIC TOURISM SERVICES LIMITED S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- AVENANT A GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. BAR EXPRESS» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «TOP NETT» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «GDP Gestion de Patrimoines (Monaco)» (Nouvelle dénomination : «GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco)») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «MC LAREN SECURITIES» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «JAMEEL S.A.M.» Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Cession d’éléments de fonds de commerce - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CESSATION DES PAIEMENTS S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS Dont le siège social se trouve 4, rue Princesse Caroline à Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO LUXURY COSMETICS TRADING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MVE MONACO VIDEO ELECTRIQUE
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SEA & YACHT SERVICES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - REY - Décor
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MD MANAGEMENT CORPORATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - GINGER MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - BE ATIPIK MONACO devenue ROCLERI MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - MONACO RESEARCH PARTNERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 3, avenue de la Costa - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - WENTZ IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 5, impasse de la fontaine - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - POWERFLUTE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - SHIPPING CONSULTANTS ASSOCIATED en abrégé S.C.A. Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
- CESSIONS DE PARTS - MODIFICATION DE LA GERANCE ET DES STATUTS NOUVION & Cie devenue REY NOUVION & Cie Société en commandite simple au capital de 150.000 euros Siège social : 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DPI (DIRECT PIPE INDUSTRY) Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : Le Labor - 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ELECTRON Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, rue Notre Dame de Lorète - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - AFT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 32, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - D.H.C.I. (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE & MISE EN LIQUIDATION - MONACO COSMETIQUES CONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - STARS AND BARS Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé AGEDI Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Compagnie Monégasque de Banque Société Anonyme Monégasque au capital de 111 110 000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
- Délibération n° 2012-66 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Index de recherche d’informations de la direction de la Sûreté Publique».