Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de déclaration de modification des statuts datée du 19 avril 2012 de l’association dénommée «Association des Femmes Chefs d’Entreprises de Monaco».
Ces modifications portent sur les articles 3, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 11.1, 11.3 et 13 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur les articles 3, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 11.1, 11.3 et 13 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.