icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Convocation du conseil communal - Session ordinaire - Séance publique du mardi 26 juin 2012

  • No. Journal 8074
  • Date of publication 22/06/2012
  • Quality 97.57%
  • Page no. 1284
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 juin 2012, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 26 juin 2012 à 18 heures.

L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :

I. Projet de création d’une chambre de service sur la terrasse du 3ème étage de la «Villa Montjoie» située 3, avenue d’Ostende ;

II. Appels au Fonds Financier Communal ;

III. Budget Modificatif 2012 ;

IV. Modifications d’organigramme ;

V. Police Municipale - Tarifs juillet 2012 ;

VI. Ecole Supérieure d’Arts Plastiques - Tarifs 2013 ;

VII. Questions diverses.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14