icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Cession d’éléments de fonds de commerce - Première Insertion

  • No. Journal 8074
  • Date of publication 22/06/2012
  • Quality 97.57%
  • Page no. 1311
Aux termes d’un acte sous seing privé du 14 mai 2012, enregistré à Monaco le 21 juin 2012, la société HSBC Private Bank (Monaco) SA, société anonyme monégasque ayant son siège à Monaco, 17, avenue d’Ostende, a cédé à la SA Crédit du Nord, à domicile élu en sa succursale en Principauté au 27, avenue de la Costa, des éléments entrant dans le champ de l’ordonnance du 23 juin 1907 sur la vente des fonds de commerce.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège social du cessionnaire, dans les dix jours de la seconde insertion.
Monaco, le 22 juin 2012.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14