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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.642 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 2.643 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 2.644 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’une Assistante Sociale à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 2.645 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 2.646 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.647 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.648 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Professeur de Lettres dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.649 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Conseiller Principal d’Education dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.650 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Maître-nageur-sauveteur dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.651 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.652 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Psychologue dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.653 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.688 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Gestionnaire de Réseau Principal à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 2.691 du 22 mars 2010 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.700 du 25 mars 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.712 du 20 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.714 du 20 avril 2010 portant nomination de Capitaines de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.715 du 20 avril 2010 portant nomination de Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.716 du 20 avril 2010 portant nomination d’un Chef de Section au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 2.717 du 20 avril 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 portant application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation
- Ordonnance Souveraine n° 2.718 du 20 avril 2010 portant nomination d’un Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 2.719 du 20 avril 2010 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.721 du 27 avril 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 modifiant l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-207 du 21 avril 2010 portant nomination des membres du Comité d’Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 2010-208 du 21 avril 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2010-209 du 22 avril 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-211 du 20 avril 2010 portant création d’un système de prêt couvrant les frais d’entrée dans les lieux pour les personnes susceptibles de percevoir l’Allocation Différentielle de Loyer
- Arrêté Ministériel n° 2010-212 du 26 avril 2010 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2010-213 du 26 avril 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Internationales
- Arrêté Ministériel n° 2010-214 du 27 avril 2010 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l’agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang
- Arrêté Ministériel n° 2010-216 du 28 avril 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du “7ème Grand Prix Historique” et du “68ème Grand Prix Automobile de Monaco”
- Arrêté Ministériel n° 2010-217 du 28 avril 2010 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
- Arrêté Ministériel n° 2010-218 du 28 avril 2010 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
- Arrêté Ministériel n° 2010-219 du 28 avril 2010 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
- Arrêté Ministériel n° 2010-220 du 28 avril 2010 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-1256 du 19 avril 2010 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe (standard) dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 2010-1330 du 22 avril 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
- Arrêté Municipal n° 2010-1388 du 23 avril 2010 abrogeant l’arrêté municipal n° 2009-1734 du 3 juin 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2010-0846 paru au Journal de Monaco du 16 avril 2010
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-70 d’un Analyste au Service Informatique
- Avis de recrutement n° 2010-71 d’un Technicien en micro-informatique au Service Informatique
- Avis de recrutement n° 2010-72 d’un Plongeur au Mess des Carabiniers du Prince
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Circulaire n° 2010-07 du 15 avril 2010 relatif au jeudi 13 mai 2010 (Jeudi de l’Ascension), jour férié légal
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service des Urgences
- Avis de recrutement d’un Chef de Projet
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-031 de deux postes d’Aides ouvriers professionnels aux Services Techniques Communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-032 de trois postes d’Agents d’entretien chargés des Chalets de Nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-033 d’un poste de Bibliothécaire à la Bibliothèque Louis Notari
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- «BRAEMAR SEASCOPE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «BRAEMAR SEASCOPE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - «ELSA DIFFUSION» S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée «TM TRANSPORTS» au capital de 230.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “L’ATELIER S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “L’ATELIER S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL “S.A.M. INNOV.ECO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. VIRAGE” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Première insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. BELCURVES
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DECO & BEYOND SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FASHION FOR FLOORS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. LORD OF MONACO
- CHANGEMENT DE GERANT - CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS STATUTAIRES - MONACO PIERRES Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Forum - 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - S.A.R.L. SOLSTICE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS SAM «CODEGI» «WHY» 17, avenue Prince Albert II - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS S.A.R.L. ROMIKA Exerçant le commerce sous l’enseigne «Restaurant Chez Bacco» sis 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE S.A.R.L. AZUR JARDIN
- AVIS
- AVIS DE CONVOCATION - CENTRE D’INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO Société Anonyme Monégasqueau capital de 1.600.000 euros Siège social : 11 bis, avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COTEBA MONACO SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : Immeuble Rose de France 17, boulevard de Suisse - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LES RAPIDES DU LITTORAL Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros Siège social : Allée de Boulingrins - Monaco RCS Monaco 56 S 0728
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE COMMERCIALE D’EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- ASSOCIATION DES SUPPORTERS DES EQUIPES DE LA FEDERATION MONEGASQUE DE TENNIS
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- DRESDNER BANK (MONACO) SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 20.000.000 euros Siège social : 24, boulevard des Moulins - Monaco
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007