icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 2.714 du 20 avril 2010 portant nomination de Capitaines de Police à la Direction de la Sûreté Publique

  • No. Journal 7962
  • Date of publication 30/04/2010
  • Quality 96.13%
  • Page no. 835
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
MM. Alphonse Civiletti, Serge Denis, Bruno Fiore, Frédéric Fusari, Denis Garcia, Fabien Gerace, Richard Houze, Thierry Mattalia, Lionel Miniconi, Pascal Murris, Cédric Quessada, Yannick Rizzi, Laurent Tournier, Didier Varvello, Mmes Carole Cardinale, Karine Medard, Virginie Robello et Mlle Isabelle Castelli, Capitaines-Inspecteurs de Police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommés Capitaines de Police.
Ces nominations prennent effet le 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14