AUGMENTATION DE CAPITAL “S.A.M. INNOV.ECO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque “S.A.M. INNOV.ECO”, ayant son siège 31, avenue Princesse Grace, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 6 (capital social) des statuts de la manière suivante :
“Article 6.
Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS QUATRE CENT MILLE EUROS (3.400.000 €) divisé en SIX MILLE HUIT CENTS actions de CINQ CENTS EUROS chacune de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et à libérer intégralement à la souscription”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 janvier 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 21 avril 2010.
IV.- La déclaration d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 21 avril 2010.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2010 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 28 avril 2010.
Monaco, le 30 avril 2010.
Signé : H. Rey.
“Article 6.
Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS QUATRE CENT MILLE EUROS (3.400.000 €) divisé en SIX MILLE HUIT CENTS actions de CINQ CENTS EUROS chacune de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et à libérer intégralement à la souscription”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 janvier 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 21 avril 2010.
IV.- La déclaration d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 21 avril 2010.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2010 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 28 avril 2010.
Monaco, le 30 avril 2010.
Signé : H. Rey.