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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7962
  • Date of publication 30/04/2010
  • Quality 96.13%
  • Page no. 868
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 février 2010 enregistré, le nommé :
- L. W-D, né le 9 novembre 1941 ou le 11 septembre 1941 à Linz (Autriche), de W. et de A. E., de nationalité autrichienne, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 mai 2010, à 9 heures :
Sous la prévention de vols, bris de clôture, dommages causés à la propriété mobilière d’autrui.
Délit prévu et réprimé par les articles 309, 325, 386 et 419-1° du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14