Arrêté Ministériel n° 2010-214 du 27 avril 2010 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 modifiant l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2009 s’élève à 35.646 personnes.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 modifiant l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2009 s’élève à 35.646 personnes.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.