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Lois
- Loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants
- Loi n° 1.361 du 4 juillet 2009 modifiant l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail
- Loi n° 1.361 du 4 juillet 2009 modifiant l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.236 du 19 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.242 du 23 juin 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 2.250 du 1er juillet 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.252 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Adjoint au Directeur à la Direction de la Coopération Internationale
- Ordonnance Souveraine n° 2.253 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures au Département des Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 2.254 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures au Département des Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 2.255 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
- Ordonnance Souveraine n° 2.256 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
- Ordonnance Souveraine n° 2.257 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
- Ordonnance Souveraine n° 2.258 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
- Ordonnance Souveraine n° 2.259 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 2.260 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 2.261 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 2.262 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
- Ordonnance Souveraine n° 2.263 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
- Ordonnance Souveraine n° 2.264 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
- Ordonnance Souveraine n° 2.265 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
- Ordonnance Souveraine n° 2.266 du 4 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
- Ordonnance Souveraine n° 2.267 du 4 juillet 2009 portant nomination d’un Consul Honoraire de la Principauté à Djibouti (République de Djibouti)
- Ordonnance Souveraine n° 2.268 du 4 juillet 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.270 du 6 juillet 2009 autorisant l’acceptation d’un legs
- Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux d’usure
- Ordonnance Souveraine n° 2.272 du 6 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
- Ordonnance Souveraine n° 2.273 du 6 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée “Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie”
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-341 du 2 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Barclays Private Asset Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 750.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-342 du 2 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Monaco Asset Management», au capital de 456.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-343 du 2 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Opera Gallery Monaco», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-344 du 2 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Groupe Saint Jean», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-345 du 6 juillet 2009 portant nomination d’un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2009-346 du 7 juillet 2009 abrogeant les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2008-252 du 14 mai 2008 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-251 du 26 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la classification commune des actes médicaux, modifié, publié au Journal de Monaco du 29 mai 2009
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2009-107 de six Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2009-108 d’un Dessinateur-projeteur au Service de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2009-109 d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques
- Mise à la location de trois commerces dans l’immeuble «RESIDENCE ATHENA», avenue Crovetto Frères
- Mise à la location de trois appartements réservés à l’exercice d’une profession libérale dans l’immeuble «VILLA LES PINS», 8, rue Honoré Labande
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
- Circulaire n° 2009-06 du 2 juillet 2009 relative à la rémunération minimale des apprenti (es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2009
- Circulaire n° 2009-07 du 2 juillet 2009 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juillet 2009.
- Circulaire n° 2009-08 du 2 juillet 2009 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juillet 2009
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à la pharmacie
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT CONTRAT DE GERANCE - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “FIVE STARS EVENTS S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “FIVE STARS EVENTS S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS “GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) (Nouvelle dénomination : “FROZEN TRADING S.A.M.”) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion - S.A.R.L. «BATMON» Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 Euros Siège social : 5, rue Plati - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - BERTULI S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : La Tour, 7, avenue St Roman - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L POLYBROKERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SCS V. BALLARINI VINCENZO ET CIE “VIP RENT A CAR” Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - DE FREITAS RODRIGUES & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 Euros Siège social : 12, rue Malbousquet - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCS GRIMALDI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 121.600 Euros Siège social : 2, rue Louis Notari - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS TRACOL ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 8.000 euros Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
- AVIS - EUREST MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - M.D.L. EXPLOITATIONS Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros Siège social : Le Port Palace, 7, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - “S.A.R.L. SCOTT WILLIAMS” Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ Société Anonyme au capital de 22.950.600 € Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Compagnie Monégasque de Banque au capital de 111.110.000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- CREDIT MOBILIER DE MONACO en abrégé « CMM » Société Anonyme Monégasque au capital de 5.355.000 euros Siège social : 15, avenue de Grande Bretagne - Monte-Carlo
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007