Arrêté Ministériel n° 2009-343 du 2 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Opera Gallery Monaco», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Opera Gallery Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 avril 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 153.900 € ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 2 avril 2009.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Opera Gallery Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 avril 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 153.900 € ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 2 avril 2009.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.