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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.208 du 4 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.209 du 4 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Chef d’exploitation du réseau des télécommunications à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.210 du 4 juin 2009 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 2.274 du 9 juillet 2009 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 2.276 du 10 juillet 2009 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-299 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-300 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-301 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-302 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-303 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-304 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-305 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-306 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-307 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-308 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-309 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-310 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-311 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-312 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-313 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-314 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-315 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-316 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-317 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-318 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-319 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-320 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-347 du 10 juillet 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au sein de la S.A.R.L. «Centre Monégasque de Téléradiologie», en abrégé «C.M.T.R.»
- Arrêté Ministériel n° 2009-348 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2009-349 du 10 juillet 2009 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Forte Pharma S.A.M» à ouvrir un établissement pharmaceutique exploitant
- Arrêté Ministériel n° 2009-350 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
- Arrêté Ministériel n° 2009-351 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2009-352 du 10 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Optimat S.A.», au capital de 150.000 €.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-2137 du 7 juillet 2009 acceptant la démission d’une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2009-2289 du 14 juillet 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2009-110 d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Avis de recrutement n° 2009-111 d’un Comptable à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2009-112 d’une Sténodactylographe au Service des Parkings Publics
- Appel à candidatures pour l’installation et l’exploitation de panneaux publicitaires à l’intérieur du Centre Commercial de Fontvieille
- Mise à la location de trois appartements réservés à l’exercice d’une profession libérale dans l’immeuble «Villa les Pins», 8, rue Honoré Labande
- Mise à la location de trois commerces dans l’immeuble «Résidence Athéna», avenue Crovetto Frères
- Mise à la location d’un appartement réservé à l’exercice d’une profession libérale, sis dans l’immeuble «Le Grand Palais», 2, boulevard d’Italie
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de recrutement d’un Spécialiste des Ressources Humaines, grade P. 2 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Division de la gestion des ressources humaines (programmes d’apprentissage), Sous-Division de la formation professionnelle (AFHT), Département des ressources humaines, financières et matérielles
- Avis de recrutement d’un Spécialiste des ressources humaines, grade P. 3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Division de la gestion des ressources humaines (programmes d’apprentissage), Sous-Division de la sécurite sociale (AFHS), Département des ressources humaines, financières et matérielles (AF)
- Avis de recrutement d’un Gestionnaire d’espace - dessinateur métreur, grade P. 3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Unité de rénovation et de conservation, section des bâtiments, Division du siège, Secteur de l’administration
- Avis de recrutement d’un chef, Département des services, Grade D.1, au sein de l’Union internationale des télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Genève, Suisse)
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-061 d’un poste de Directrice Puéricultrice à la crèche des Eucalyptus au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-062 d’un poste d’Administrateur à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-063 d’un poste d’Assistant(e) spécialisé en Dessin / Volume 10/20ème à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-064 d’un poste de Professeur Artiste plasticien et compositeur spécialiste du son et de technologies (Pôle multimédia) 16/16ème à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-065 d’un poste de Femme de service à la crèche de l’Escorial dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emplois n° 2009-066 de postes au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l’année scolaire 2009/2010, les mercredis après-midi et durant les périodes de vacances scolaires
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-068 d’un poste de Femme de ménage à temps complet dans les Services municipaux
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT CONTRAT DE GERANCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Dénommée “BAJE” Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée “FOUR GROUP” Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “FIVE STARS EVENTS S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. JUTTA KLEINSCHMIDT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - “S.A.R.L. RG MONACO PARTNERS” GZ AVOCATS Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO 6, boulevard Rainier III - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “SYSTEMS SERVICES SECURITE”
- CESSATION DES PAIEMENTS - SCS «MEDDAH & CIE» «SILHOUELLE INSTITUT CARITA» Société en Commandite Simple Siège social : 23, rue Grimaldi - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - SAM «CT INTERNATIONAL» Société Anonyme Monégasque Siège social : «Gildo Pastor Center» 7, rue du Gabian - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S. «J.C. TUBINO & CIE» Société en Commandite Simple au capital de 100.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SCS MANZOLI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S. CLAUDE AROUS & CIE Société en Commandite Simple au capital de 91.800 € Siège social : Galerie Commerciale de Fontvieille Avenue Albert II - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - SCS NEGRE, SETZU-BERTUCCl & CIE Société en Commandite Simple au capital de 40.000 euros Siège social: 5, rue Princesse Caroline - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - « ELYSYS » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - S.A.R.L. BOTTAU ET CIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. INTERNATIONAL PROJECT PARTNERS En abrégé I.P.P. Société à Responsabilité Limitée au capital de 105.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. LA MAISON SLAVE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 39, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L MONACO PLUS Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - OCTAGON S.A.M. Société anonyme monégasque en liquidation au capital de 150.000 Euros
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- BANCA POPOLARE DI SONDRIO (SUISSE) Succursale de Monaco au capital de 12.500.000 euros Siège social : 3, rue Princesse Florestine - Monaco
- BANQUE J. SAFRA (MONACO) SA Société Anonyme Monégasque au capital de 40.000.000 euros Siège social : 15 bis/17, avenue d’Ostende - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007