icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2009-351 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant

  • No. Journal 7921
  • Date of publication 17/07/2009
  • Quality 97.27%
  • Page no. 4239
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-349 du 10 juillet 2009 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Forte Pharma S.A.M» à ouvrir un établissement pharmaceutique
exploitant ;

Vu la requête formulée par Mme Christine Guyon, Pharmacien Responsable au sein de la société anonyme monégasque «Laboratoires Forte Pharma S.A.M»;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juin 2009 ;

Arrêtons :

Article Premier.
Mlle Pascale Seite, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Forte Pharma S.A.M» sise 41, avenue Hector Otto.

Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14