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RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 7921
  • Date of publication 17/07/2009
  • Quality 97.27%
  • Page no. 4259
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 juin 2009 de l’association dénommée «Association Monégasque des Amateurs de Peinture et Créateur de Tableaux (A.M.A.P.C.E.).».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 20 b, avenue Crovetto Frères, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«Regrouper tous les amateurs de peinture et sculpture et créateur et faire des expositions des communes limitrophes».
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Version 2018.11.07.14