Arrêté Ministériel n° 2009-346 du 7 juillet 2009 abrogeant les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2008-252 du 14 mai 2008 maintenant un fonctionnaire en position de détachement

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 89 du 7 juin 2005 portant nomination et titularisation d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-252 du 14 mai 2008 maintenant un fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2009 ;

Arrêtons :

Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2008-252 du 14 mai 2008 maintenant M. Marc Richelmi, Agent d’accueil au Service des Parkings Publics, en position de détachement, sur sa demande, auprès de l’Administration Communale, sont abrogées.

Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.