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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-569 du 3 octobre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Jusqu'au terme accompagner la vie" (JATALV).
- Arrêté Ministériel n° 2002-570 du 3 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. GLASTINT".
- Arrêté Ministériel n° 2002-572 du 7 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2002-573 du 7 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-86 du 30 septembre 2002 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique
- Arrêté Municipal n° 2002-87 du 30 septembre 2002 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
- Arrêté Municipal n° 2002-88 du 30 septembre 2002 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
- Arrêté Municipal n° 2002-89 du 30 septembre 2002 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière.
- Arrêté Municipal n° 2002-90 du 30 septembre 2002 portant fixation des droits d'introduction des viandes
- Arrêté Municipal n° 2002-91 du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
- Arrêté Municipal n° 2002-93 du 30 septembre 2002 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
- Arrêté Municipal n° 2002-95 du 7 octobre 2002 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.
- Arrêté Municipal n° 2002-98 du 9 octobre 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2002.
- Avis de recrutement à des emplois de fonctionnaires internationaux au sein du système des Nations Unies.
- Avis de recrutement n° 2002-134 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2002-135 d'un conducteur de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 2002-136 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2002-137 de quinze élèves agents de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 4ème trimestre 2002 - Erratum.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service dans le Service de Médecine Nucléaire.
- Communiqué n° 2002-23 du 1er octobre 2002 relatif au Vendredi 1er novembre 2002 (Jour de la Toussaint) jour férié légal.
- Avis relatif à la révision de la liste électorale.
- Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine.
- Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine.
- Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine.
- Avis de vacance d'emplacement au Marché de la Condamine.
- Avis de vacance n° 2002-91 d'un poste de Chef d'équipe au Service Municipal des Travaux.
- Avis de vacance n° 2002-92 d'un poste d'Agent contractuel à la Police Municipale.
- Avis de vacance n° 2002-94 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
- Avis de vacance n° 2002-96 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de loisirs
- Erratum à l'avis de vacance d'emploi n° 2002-88 paru au "Journal de Monaco" n° 7.567 du 4 octobre 2002
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL Distribution par contribution n° 2003/01
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Modification aux Statuts - "EUROPE AUDIOVISUEL DEVELOPPEMENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux Statuts - "21st CENTURY MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) qui devient "MONACO ASSET MANAGEMENT" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - HOTEL DE BERNE (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Partage de Communauté - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "POSSEIDON" (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "POSSEIDON" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "S.C.S. Max POGGI & Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ACM SPORT AND MARKETING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ACM SPORT AND MARKETING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "ARMONY" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE ANONYME SAM'S PLACE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux Statuts - "MONACONTACT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce Première Insertion
- Cession de droits sociaux et Modification aux statuts "André CHIAPPONE & Cie" Société en Commandite Simple dénommée "TRANSPORTS-DEMENAGEMENTS CURTI"
- Dissolution Anticipée - S.N.C. CATTANEO & CAVANNA - Société en Nom Collectif au capital : 30.000 Euros Siège social : 34, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis "Les Thermes Marins de Monte-Carlo" Société Anonyme Monégasque Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo