Arrêté Municipal n° 2002-89 du 30 septembre 2002 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-69 du 22 novembre 2001 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 17 juin 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

A compter du 1er janvier 2003, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le cimetière de Monaco, est fixé comme suit :



- caveau de 2 m2
6.940 €
- caveau de 3 m2
10.640 €
- caveau de 4 m2
17.910 €
- grande case
2.525 €
- grande case (tarif réduit)
1.275 €
- petite case
805 €
- case à urne
805 €


Les frais d'enregistrement de l'acte de concession sont à la charge de l'acquéreur.


Art. 2.

Les Monégasques bénéficieront d'une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.


Art. 3.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2001-69 du 22 novembre 2001 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2003.


Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 septembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 30 septembre 2002.


P/Le Maire,
l'Adjoint f.f.,
G. MARSAN.