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Partage de Communauté - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7568
  • Date of publication 11/10/2002
  • Quality 95.35%
  • Page no. 1647
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 octobre 2002, contenant partage entre M. André WENDEN et Mme Catherine COLLI, de la communauté des biens ayant existé entre eux (avant changement de leur régime matrimonial), il a été attribué à M. André WENDEN :

a) un fonds de commerce d'entreprise tous corps d'Etat etc., exploité 9, rue Plati à Monaco, sous l'enseigne "PLOMB' ELEC CONFORT ENERGIE" ;

b) un fonds de commerce d'audit, conseil etc., exploité 4, rue Plati à Monaco, sous l'enseigne "HC RESEAUX - CREATION DEUX MILLE REALISATION".

Monaco, le 11 octobre 2002.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14