icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2002-86 du 30 septembre 2002 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique

  • No. Journal 7568
  • Date of publication 11/10/2002
  • Quality 95.35%
  • Page no. 1630
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-39 du 9 juillet 2001 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 17 juin 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

A compter du 1er janvier 2003, les droits d'entrées au Jardin Exotique sont fixés comme suit :


Adultes
6,60 Euros
Enfants (6 à 18 ans) et Etudiants
3,30 Euros
Personnes âgées de plus de 65 ans
5,00 Euros
Groupes d'adultes
5,00 Euros
Groupe d'enfants
2,50 Euros
Agences (+ 5000 entrées par an)
4,50 Euros


Art. 2.

Toutes dispositions concernant les droits d'entrées du Jardin Exotique, antérieures au présent arrêté, sont et demeurent abrogées.


Art. 3.

M. le Receveur Municipal et M. le Directeur du Jardin Exotique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 30 septembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 30 septembre 2002.


P/Le Maire,
l'Adjoint f.f.,
G. MARSAN.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14