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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.498 du 12 septembre 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.499 du 12 septembre 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 créant un Comité de coordination entre les différents services administratifs ayant des missions de contrôle des activités financières.
- Ordonnance Souveraine n° 15.531 du 27 septembre 2002 portant naturalisation monégasque
- Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.501 du 20 septembre 2002 portant naturalisation monégasque, publiée au "Journal de Monaco" du 27 septembre 2002.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-563 du 26 septembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Croix Rouge Monégasque".
- Arrêté Ministériel n° 2002-564 du 26 septembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Fédération Universelle des Associations d'Agences de Voyages" (F.U.A.A.V.).
- Arrêté Ministériel n° 2002-565 du 26 septembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AMBIANCE PUBLICITE S.A." en abrégé "AMPSA".
- Arrêté Ministériel n° 2002-566 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH".
- Arrêté Ministériel n° 2002-567 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ZURICH INTERNATIONAL (France)".
- Arrêté Ministériel n° 2002-568 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE".
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-73 du 24 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil).
- Arrêté Municipal n° 2002-82 du 26 septembre 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 8ème Monaco Kart Cup 2002.
- Arrêté Municipal n° 2002-92 du 1er octobre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Attachée dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2002.
- Avis de recrutement n° 2002-130 de cinq élèves lieutenants-inspecteurs de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2002-131 d'un commis-archiviste dans les établissements d'enseignement
- Avis de recrutement n° 2002-132 de moniteurs au Centre de loisirs sans Hébergement à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Avis de recrutement n° 2002-133 d'un contrôleur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE - TARIFS
- Avis de vacance n° 2002-87 de trois postes de surveillants à la Police Municipale.
- Avis de vacance n° 2002-88 de quatre postes de surveillants et de quatre caissiers(ères) à la Police Municipale.
- Avis de vacance n° 2002-93 d'un poste d'Aide au Foyer au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance n° 2002-95 d'un poste de secrétaire sténodactylographe au Secrétariat Général.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Modification des statuts - TECHNO S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Modifications des statuts - SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "ROGGERO ET CIE" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'éléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "EDMISTON & COMPANY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "EDMISTON & COMPANY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts "S.C.S. TOMATIS M. & CIE" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. AEROMAR VOYAGES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. AEROMAR VOYAGES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "OCTAGON S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux Statuts - "WARGNY GESTION S.A.M." Nouvelle dénomination : "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "ACTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "CHAMPION MARINE S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "A.B.C. SERVICES - ADMINISTRATION BANKING COMPUTER SERVICES" Nouvelle dénomination : "BANCO ATLANTICO SERVICES" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "COMPAGNIE GENERALE D'EDITION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple - "S.C.S. DE MUENYNCK ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis de Convocation - "MONTE CARLO SAT" Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 £ Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de Convocation - "TREND COMMUNICATIONS" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 € Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de Convocation - "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDE DE RADIODIFFUSION" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.286.000 euros Siège Social : "Palais de la Scala" 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis de Convocation - MONACO TELEMATIQUE S.A.M. en abrégé "MC-TEL" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros siège social : 25, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
- AIDE ET DEVELOPPEMENT SANS FRONTIERES