Arrêté Ministériel n° 2002-563 du 26 septembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Croix Rouge Monégasque".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu la décision souveraine du 6 mars 1948 autorisant la constitution de la Croix Rouge Monégasque ;

Vu les arrêtés ministériels n° 56-234 du 15 novembre 1956, n° 58-164 du 19 mai 1958, n° 58-312 du 30 septembre 1958, n° 68-394 du 23 décembre 1968 et n° 96-135 du 11 avril 1996 approuvant les modifications statutaires de la "Croix Rouge Monégasque" ;

Vu la requête présentée le 19 juillet 2002 par l'association "Croix Rouge Monégasque" ;

Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 11 septembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont approuvées les modifications statutaires de l'association dénommée "Croix Rouge Monégasque" adoptées par l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 16 juillet 2002.


Art. 2.

Le Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six septembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.