Arrêté Ministériel n° 2002-564 du 26 septembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Fédération Universelle des Associations d'Agences de Voyages" (F.U.A.A.V.).

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-611 du 21 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Fédération Universelle des Associations d'Agences de Voyages" (F.U.A.A.V.) ;

Vu la requête présentée le 8 juin 2002 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 11 septembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont approuvées les modifications statutaires de l'association dénommée "Fédération Universelle des Associations d'Agences de Voyages" (F.U.A.A.V.) adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement qui s'appellerait désormais "Union des Fédérations d'Associations d'Agences de Voyages" (U.F.T.A.A.).


Art. 2.

Le Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six septembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.