Augmentation de capital - Modifications des statuts - SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 28, boulevard Princesse Charlotte, le 22 octobre 2001, les actionnaires de la SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé :
- d'augmenter le capital social de la somme de NEUF CENT MILLE FRANCS ET CINQUANTE CENTIMES, pour le porter de son montant actuel de CENT MILLE FRANCS, à celui de UN MILLION DE FRANCS,
- la réduction du capital social de la somme de SEIZE MILLE SOIXANTE QUATRE FRANCS ET CINQUANTE CENTIMES, pour le porter à la somme de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS ET CINQUANTE CENTIMES,
- l'expression en euros dudit capital, soit CENT CINQUANTE MILLE EUROS,
- et la modification corrélative de l'article 4 des statuts.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Article 4 : nouvelle rédaction"
"Le capital social qui était de TRENTE MILLE (30.000) FRANCS à la constitution de la société, puis porter à CINQUANTE MILLE (50.000) FRANCS par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juillet 1947, et à CENT MILLE (100.000) FRANCS par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 1953, est fixé à CENT CINQUANTE MILLE (150.000) EUROS par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 octobre 2001. Il est divisé en CENT MILLE (100.000) actions de UN EURO ET CINQUANTE CENTIMES (1,5 €) chacune".
II. - Le procès-verbal de ladite Assemblée Générale Extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me M. CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 13 décembre 2001.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 16 mai 2002, dont une Ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me M. CROVETTO
AQUILINA, le 30 septembre 2002.
IV. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 30 septembre 2002 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification de l'article 4 des statuts qui en est la conséquence.
V. - Les expéditions des actes précités, des 13 décembre 2001 et 30 septembre 2002, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 4 octobre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
- d'augmenter le capital social de la somme de NEUF CENT MILLE FRANCS ET CINQUANTE CENTIMES, pour le porter de son montant actuel de CENT MILLE FRANCS, à celui de UN MILLION DE FRANCS,
- la réduction du capital social de la somme de SEIZE MILLE SOIXANTE QUATRE FRANCS ET CINQUANTE CENTIMES, pour le porter à la somme de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS ET CINQUANTE CENTIMES,
- l'expression en euros dudit capital, soit CENT CINQUANTE MILLE EUROS,
- et la modification corrélative de l'article 4 des statuts.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Article 4 : nouvelle rédaction"
"Le capital social qui était de TRENTE MILLE (30.000) FRANCS à la constitution de la société, puis porter à CINQUANTE MILLE (50.000) FRANCS par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juillet 1947, et à CENT MILLE (100.000) FRANCS par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 1953, est fixé à CENT CINQUANTE MILLE (150.000) EUROS par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 octobre 2001. Il est divisé en CENT MILLE (100.000) actions de UN EURO ET CINQUANTE CENTIMES (1,5 €) chacune".
II. - Le procès-verbal de ladite Assemblée Générale Extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me M. CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 13 décembre 2001.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 16 mai 2002, dont une Ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me M. CROVETTO
AQUILINA, le 30 septembre 2002.
IV. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 30 septembre 2002 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification de l'article 4 des statuts qui en est la conséquence.
V. - Les expéditions des actes précités, des 13 décembre 2001 et 30 septembre 2002, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 4 octobre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.