PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 1er octobre 2002, enregistré, le nommé :
- T. F., né le 27 juillet 1971 à Bordeaux (33), de nationalité française, ayant demeuré 78, avenue Sainte Marguerite à Nice (06) et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 décembre 2002, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par l' article 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- T. F., né le 27 juillet 1971 à Bordeaux (33), de nationalité française, ayant demeuré 78, avenue Sainte Marguerite à Nice (06) et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 décembre 2002, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par l' article 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.