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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2000-1 du 5 janvier 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MAC LIPHE"
- Arrêté Ministériel n° 2000-2 du 5 janvier 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAUBOUSSIN MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2000-3 du 5 janvier 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SHIPPING S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2000-4 du 5 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MOGHADAM CENTRE DU TAPIS DE L'IRAN" en abrégé "S.A.M. MOGHADAM"
- Arrêté Ministériel n° 2000-5 du 5 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POLMEN S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2000-6 du 5 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUALITY CRUISE SERVICES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2000-7 du 5 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SQUARELECTRIC"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 99-77 du 23 décembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 3ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 68ème Rallye Automobile Monte-Carlo.
- Arrêté Municipal n° 99-81 du 27 décembre 1999 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 99-82 du 27 décembre 1999 portant fixation des droits d'introduction des viandes.
- Arrêté Municipal n° 99-83 du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
- Arrêté Municipal n° 99-84 du 27 décembre 1999 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
- Arrêté Municipal n° 99-85 du 27 décembre 1999 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 99-165 d'un magasinier à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- LOCAUX VACANTS
- AVIS DE VACANCE D'UN STAND AU MARCHE DE MONTE-CARLO
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Constitution d'une Société en Commandite Simple "BROUSSE & Cie" - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Apport en Société d'un Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Résiliation de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Donation de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Société en Commandite Simple "S.C.S. RUNCO & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance Libre - Première Insertion
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. COMTECH" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. COMTECH" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "BARCLAYS INVESTMENT SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "BARCLAYS INVESTMENT SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation du capital - Modification aux statuts - "EXSYMOL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation du capital - Modification aux statuts - "EXSYCOSMETIQUE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Fin de Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS