Arrêté Municipal n° 99-81 du 27 décembre 1999 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-15 du 24 février 1999 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 28 septembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
A compter du 1er janvier 2000, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans les cimetières de Monaco, est fixé comme suit :
- caveau de 2 m2 43.300,00 F
- caveau de 3 m2 66.400,00 F
- caveau de 4 m2 112.000,00 F
- grande case 15.800,00 F
- petite case 5.050,00 F
- case à urne 5.050,00 F
Les frais d'enregistrement de l'acte de concession sont à la charge de l'acquéreur.
Art. 2.
Les Monégasques bénéficieront d'une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.
Art. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 99-15 du 24 février 1999 sont et demeurent abrogées.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 décembre 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 27 décembre 1999.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.