Arrêté Ministériel n° 2000-5 du 5 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POLMEN S.A.M."

No. Journal 7424
Date of publication 07/01/2000
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "POLMEN S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 juin 1999 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont autorisées les modifications :
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
- de l'article 5 des statuts (capital social) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 2 juin 1999.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille.