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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.951 du 15 avril 1999 portant nomination d'une Attachée au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 13.952 du 15 avril 1999 portant nomination d'une Archiviste principale au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 13.953 du 16 avril 1999 portant suppression du droit de fabrication sur les alcools.
- Ordonnance Souveraine n° 13.954 du 16 avril 1999 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
- Ordonnance Souveraine n° 13.955 du 16 avril 1999 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts.
- Ordonnance Souveraine n° 13.956 du 16 avril 1999 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
- Ordonnance Souveraine n° 13.957 du 16 avril 1999 modifiant l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
- Ordonnance Souveraine n° 13.958 du 16 avril 1999 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial.
- Ordonnance Souveraine n° 13.959 du 19 avril 1999 portant nomination de l'Adjoint au Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Ordonnance Souveraine n° 13.960 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur principal du Travail à l'Inspection du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 13.961 du 19 avril 1999 portant nomination du Secrétaire en chef au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).
- Ordonnance Souveraine n° 13.962 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Administrateur principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 13.963 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.964 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur principal de police.
- Ordonnance Souveraine n° 13.966 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier chef de police.
- Ordonnance Souveraine n° 13.967 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier chef de police.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-186 du 14 avril 1999 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du 57ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 99-187 du 14 avril 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 99-188 du 15 avril 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L'ORCHESTREPHILHARMONIQUE ET DE L'OPERA DE MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 99-189 du 15 avril 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CONFEDERATION MONDIALE SPORTS BOULES".
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- PUBLICATION DU PREMIER NUMERO DE LA "REVUE DE DROIT MONEGASQUE"
- Avis de recrutement n° 99-71 d'un(e) infirmier(e) au Poste de Secours de la Plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 99-74 d'un ouvrier polyvalent au Service de l'Aviation Civile.
- Avis de recrutement n° 99-74 d'un ouvrier polyvalent au Service de l'Aviation Civile.
- Avis de recrutement n° 99-74 d'un ouvrier polyvalent au Service de l'Aviation Civile.
- Avis de recrutement n° 99-74 d'un ouvrier polyvalent au Service de l'Aviation Civile.
- Avis de recrutement n° 99-75 d'un ouvrier d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 99-76 de deux gardiens de parking au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 99-78 d'un gardien de parking au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 99-82 d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- LOCAL VACANT
- MISE A LA LOCATION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL
- Communiqué n° 99-17 du 12 avril 1999 relatif au dimanche 9 mai 1999 (Jour du Jubilé de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal exceptionnel, reporté au lundi 10 mai 1999.
- Communiqué n° 99-18 du 13 avril 1999 relatif au jeudi 13 mai 1999 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
- AVIS RELATIF AUX CONCESSIONS PARAISSANT EN ETAT D'ABANDON AU CIMETIERE
- Avis de vacance d'emploi n° 99-38 d'un poste d'ouvrier d'entretien au Service du Commerce et des Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 99-39 de trois emplois temporaires de chauffeur-livreur-magasinier au Service du Commerce et des Halles et Marchés.
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Apport en Société d'un Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Renouvellement de Gérance - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail Verbal - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "CRISTAL MEDIA COMMUNICTIONS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Patrick SANGIORGIO et Cie"
- Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion - "Patrick SANGIORGIO & Cie"
- Société en Nom Collectif "KURZ & KURZ" Dénomination commerciale : "COMPAGNIE MONEGASQUE D'EMBALLAGE"
- Dissolution anticipée - SNC BOIRON - ONTIVERO au capital de 100.000 F 21, boulevard du Larvotto - Monte-Carlo
- Avis de convocation - EURAFRIQUE Société Anonyme au capital de 20.800.000 F Siège social : "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - SOMETRA Société Méditerranéenne de Transports Société Anonyme au capital de 20.800.000 F Siège social : "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - C A V P A NEGOCE INTERNATIONAL Société Anonyme au capital de 1.000.000 de francs Siège social : "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - UNITED EUROPEAN BANK - MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de F 70.000.000 entièrement libérés Siège social : 26, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
- Avis de convocation - PALLAS MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 35.000.000,00 de francs divisé en 350.000 actions de 100,00 F chacune de valeur nominale entièrement libérées Société en liquidation Siège de la liquidation : 14, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "A ROCA SPORTS"