icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 99-189 du 15 avril 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CONFEDERATION MONDIALE SPORTS BOULES".

  • No. Journal 7387
  • Date of publication 23/04/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 606

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 87-271 du 20 mai 1987 autorisant l'association dénommée "Confédération Mondiale Sports Boules" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 1999 ;


Arrêtons :


Article Premier

Est approuvé le changement de dénomination de l'association dénommée "CONFEDERATION MONDIALE SPORTS BOULES" qui devient "CONFEDERATION MONDIALE DES SPORTS DE BOULES", en abrégé "CMSB".
 

Art. 2.

Sont approuvés les nouveaux statuts de cette association adoptés au cours de l'assemblée générale statutaire de ce groupement réunie le 20 février 1999.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14