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Ordonnance Souveraine n° 13.964 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur principal de police.

  • No. Journal 7387
  • Date of publication 23/04/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 602

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 7.733 du 16 juin 1983 portant nomination d'un Inspecteur de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Patrick REYNIER, Inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur principal.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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