Summary of Journal no.7359of 9 October 1998

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 13.640 du 29 septembre 1998 autorisant le port d'une décoration
• Ordonnance Souveraine n° 13.641 du 29 septembre 1998* autorisant le port d'une décoration
• Ordonnance Souveraine n° 13.643 du 2 octobre 1998 portant nomination du Conseiller à la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies
• Ordonnance Souveraine n° 13.644 du 5 octobre 1998 autorisant le Consul Général Honoraire d'Autriche à exercer ses fonctions dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 13.645 rendant exécutoire la Convention de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) relative au marquagedes explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
• Ordonnance Souveraine n° 13.646 du 5 octobre 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police.
• Ordonnance Souveraine n° 13.647 du 5 octobre 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police.
• Ordonnance Souveraine n° 13.648 du 5 octobre 1998 portant nomination d'une Assistante de police.
• Ordonnance Souveraine n° 13.649 du 5 octobre 1998 portant démission d'une fonctionnaire
• Ordonnance Souveraine n° 13.650 du 5 octobre 1998 admettant un Brigadier-chef de police à faire valoir ses droits à la retraite.

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 98-479 du 2 octobre 1998 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
• Arrêté Ministériel n° 98-480 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TREND COMMUNICATIONS".
• Arrêté Ministériel n° 98-481 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SAT".
• Arrêté Ministériel n° 98-482 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHAUMET MONTE-CARLO".
• Arrêté Ministériel n° 98-483 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CREATION BETTINA".
• Arrêté Ministériel n° 98-484 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ZEPHIR".
• Arrêté Ministériel n° 98-485 du 2 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SECRETARIAT ET SERVICES".
• Arrêté Ministériel n° 98-486 du 2 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M.".
• Arrêté Ministériel n° 98-487 du 2 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERRILL LYNCH S.A.M.".
• Arrêté Ministériel n° 98-488 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CLUB DE MONTE-CARLO DE L'ELITE DE LA PHILATELIE".
• Arrêté Ministériel n° 98-491 du 5 octobre 1998 plaçant, sur sa demande, un commis en position de disponibilité.
• Arrêté Ministériel n° 98-493 du 5 octobre 1998 plaçant, sur sa demande, une sténodactylographe en position de disponibilité.

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 98-64 du 28 septembre 1998 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Maison Souveraine

• PARTICIPATION DE S.A.S. LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT À LA 53ème SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU

Avis et Communiqués

• Avis de recrutement n° 98-165 d'un conservateur-adjoint à la Conservation des Hypothèques de la Direction des Services Fiscaux.
• LOCAL VACANT
• Avis de recrutement d'une Secrétaire responsable de la Section des aides aux foyers
• Avis de recrutement d'un rédacteur.
• Avis de vacance n° 98-152 d'un emploi temporaire de caissier(ère) au Jardin Exotique.

Informations

• LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

Insertions légales et Annonces

• PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
• PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
• GREFFE GENERAL EXTRAIT
• GREFFE GENERAL EXTRAIT
• GREFFE GENERAL EXTRAIT
• GREFFE GENERAL EXTRAIT
• GREFFE GENERAL EXTRAIT
• GREFFE GENERAL EXTRAIT
• GREFFE GENERAL EXTRAIT
• Modifications aux statuts - Augmentation de capital - "MONACO CERAM S.A.M." anciennement "MONACO SANITAIRES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• Résiliation Amiable et Anticipée de Contrat de Gérance - Deuxième insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
• Contrat de Gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
• Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
• "EURO COURTAGE" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.400.000 F Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
• "EURO COURTAGE" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.400.000 F Siège social : 38, quai des Sanbarbani Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
• Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Société en Commandite Simple "S.C.S. Ivan SIKIC & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Renouvellement et Fin de Gérance - Deuxième Insertion
• Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
• Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "MUCKERMANN & Cie" dénommée "MEDIA & MARKETING INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.I."
• "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "AGEDI" Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 de francs Siège social : 7/9, boulevard des Moulins - Monte-Carlo