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Arrêté Municipal n° 98-64 du 28 septembre 1998 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 7359
  • Date of publication 09/10/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 1488

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;


Arrêtons :
 

Article Premier

M. Roger RICHELMI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du dimanche 11 octobre 1998 au lundi 19 octobre 1998 inclus.
 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 septembre 1998, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 28 septembre 1998.

 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14