Arrêté Ministériel n° 98-493 du 5 octobre 1998 plaçant, sur sa demande, une sténodactylographe en position de disponibilité.

No. Journal 7359
Date of publication 09/10/1998
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Page no. 1487

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.895 du 26 janvier 1984 portant nomination et titularisation d'une sténodactylographe au Centre de Presse ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Sylvie FOUQUE, épouse DEBERNARDI, Sténodactylographe au Centre de Presse, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, à compter du 9 octobre 1998.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.