PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 août 1998, enregistré, le nommé :

- G. T., né le 30 octobre 1962 à Guerande (44) de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 octobre 1998, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.

Délits prévus et réprimés par les articles 331 et 330 alinéa 1 du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général
Daniel SERDET.