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Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-542 du 21 septembre 2023 abrogeant l'article 10 de l'arrêté ministériel n° 2012‑182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée ;Vu la loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prol...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-506 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-406 du 6 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d’une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-83 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exploi...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-507 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-459 du 20 septembre 1983 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n° 83-459 du 20 septem...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-509 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-36 du 19 janvier 2022 autorisant un masseur‑kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs‑kinésithérapeutes, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-662 du 9 novembre 2023 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurances mutuelles de droit français dénommée « Smacl Assurances », dont le siège social est sis Niort cedex 9 (79031), 141, avenue Salvador Allende ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&nb...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-456 du 27 juillet 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 73-345 du 3 août 1973 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n°&nbs...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-594 du 5 octobre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-501 du 22 septembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien à temps partiel au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;Vu l’ar...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-595 du 5 octobre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-582 du 3 septembre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs- kinésithérapeutes, modifiée ;Vu l’Or...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-682 du 23 novembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-599 du 2 septembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-734 du 14 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-361 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 a...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-732 du 14 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-362 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 a...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-731 du 14 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-392 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-392 du 21 juillet 2022 autorisant u...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-789 du 27 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-204 du 26 avril 1983 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n°...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-40 du 20 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliair...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-49 du 23 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-454 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.246 du 12 avril...