Rechercher un journal, un article
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-569 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE D’INGENIERIE ET SIGNALETIQUE » en abrégé « S.M.I.S. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-569 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE D’INGENIERIE ET SIGNALETIQUE » en abrégé ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-37 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "JIMAILLE S.A.M."
'arrêté ministériel n° 3.767 du 17 décembre 1947 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "JIMAILLE S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa ... 'arrêté ministériel n° 3.767 du 17 décembre 1947 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "JIMAILLE S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa ... Arrêté Ministériel n° 2002-37 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "JIMAILLE S.A.M." ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-40 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SKYHO S.A.M.".
'arrêté ministériel n° 94-353 du 19 août 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SKYHO S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa séance ... 'arrêté ministériel n° 94-353 du 19 août 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SKYHO S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa ... Arrêté Ministériel n° 2002-40 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SKYHO S.A.M.". ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-496 du 10 septembre 2001 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "INDEPENDENT INSURANCE S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... Arrêté Ministériel n° 2001-496 du 10 septembre 2001 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "INDEPENDENT INSURANCE S.A.". ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-124 du 9 mars 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « E.B.C. Corporation S.A.M. ».
12 février 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « E.B.C. Corporation S.A.M. » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-619 du 20 décembre 2013 autorisant la ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « E.B.C. Corporation S.A.M. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-619 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des ... Arrêté Ministériel n° 2022-124 du 9 mars 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « E.B.C. Corporation S.A.M. ». ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-504 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M.".
'arrêté ministériel n° 93-016 du 11 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ... 'arrêté ministériel n° 93-016 du 11 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ... Arrêté Ministériel n° 2002-504 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M.". ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-35 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HAESAERTS CONTAINERS INTERNATIONAL S.A.M."
'arrêté ministériel n° 84-610 du 19 octobre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "HAESAERTS CONTAINERS INTERNATIONAL S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... 'arrêté ministériel n° 84-610 du 19 octobre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "HAESAERTS CONTAINERS INTERNATIONAL S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la ... Arrêté Ministériel n° 2002-35 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HAESAERTS CONTAINERS INTERNATIONAL S.A.M." ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-36 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"EMPIRE COMPANY SERVICES S.A.M."
'arrêté ministériel n° 95-565 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "EMPIRE COMPANY SERVICES S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ... 'arrêté ministériel n° 95-565 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "EMPIRE COMPANY SERVICES S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... Arrêté Ministériel n° 2002-36 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"EMPIRE COMPANY SERVICES S.A.M." ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-38 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"BLUEBELL INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M."
'arrêté ministériel n° 53-179 du 8 octobre 1953 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "BLUEBELL INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... 'arrêté ministériel n° 53-179 du 8 octobre 1953 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "BLUEBELL INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... Arrêté Ministériel n° 2002-38 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"BLUEBELL INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M." ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-506 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M.".
'arrêté ministériel n° 95-558 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... 'arrêté ministériel n° 95-558 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... Arrêté Ministériel n° 2002-506 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M.". ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-42 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SINTER & NET SERVICE S.A.M.".
'arrêté ministériel n° 97-264 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SINTER & NET SERVICE S.A.M." ;
Vu les arrêtés ministériels n° 97-436 du 19 septembre 1997 ... 'arrêté ministériel n° 97-264 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SINTER & NET SERVICE S.A.M." ;
Vu les arrêtés ministériels n° 97-436 du 19 septembre ... Arrêté Ministériel n° 2002-42 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SINTER & NET SERVICE S.A.M.". ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-379 du 28 juin 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques.
Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E. ;
Vu la ... Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'I.M.S.E.E. ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2024-379 du 28 juin 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑151 du 20 mars 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑160 du 21 mars 2024 portant nomination d'un Attaché Principal stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la requête de Mme Anouk Doria (nom d’usage Mme Anouk Modena), en date du 13 mars 2025 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2025 ... Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la requête de Mme Anouk Doria (nom d'usage Mme Anouk Modena), en date du 13 mars 2025 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2025 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑151 du 20 mars 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑160 du 21 mars 2024 portant nomination d'un Attaché Principal stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-315 du 15 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2020-315 du 15 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport. ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-316 du 15 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-207 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur le musoir de la jetée Lucciana du port de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2020-316 du 15 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-207 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur le musoir de la jetée Lucciana du port de Monaco. ...