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Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-37 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "JIMAILLE S.A.M."
'arrêté ministériel n° 3.767 du 17 décembre 1947 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "JIMAILLE S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa ... 'arrêté ministériel n° 3.767 du 17 décembre 1947 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "JIMAILLE S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa ... Arrêté Ministériel n° 2002-37 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "JIMAILLE S.A.M." ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-40 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SKYHO S.A.M.".
'arrêté ministériel n° 94-353 du 19 août 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SKYHO S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa séance ... 'arrêté ministériel n° 94-353 du 19 août 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SKYHO S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa ... Arrêté Ministériel n° 2002-40 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SKYHO S.A.M.". ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-496 du 10 septembre 2001 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "INDEPENDENT INSURANCE S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... Arrêté Ministériel n° 2001-496 du 10 septembre 2001 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "INDEPENDENT INSURANCE S.A.". ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-504 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M.".
'arrêté ministériel n° 93-016 du 11 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ... 'arrêté ministériel n° 93-016 du 11 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ... Arrêté Ministériel n° 2002-504 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M.". ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-35 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HAESAERTS CONTAINERS INTERNATIONAL S.A.M."
'arrêté ministériel n° 84-610 du 19 octobre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "HAESAERTS CONTAINERS INTERNATIONAL S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... 'arrêté ministériel n° 84-610 du 19 octobre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "HAESAERTS CONTAINERS INTERNATIONAL S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la ... Arrêté Ministériel n° 2002-35 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HAESAERTS CONTAINERS INTERNATIONAL S.A.M." ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-36 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"EMPIRE COMPANY SERVICES S.A.M."
'arrêté ministériel n° 95-565 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "EMPIRE COMPANY SERVICES S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ... 'arrêté ministériel n° 95-565 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "EMPIRE COMPANY SERVICES S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... Arrêté Ministériel n° 2002-36 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"EMPIRE COMPANY SERVICES S.A.M." ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-38 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"BLUEBELL INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M."
'arrêté ministériel n° 53-179 du 8 octobre 1953 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "BLUEBELL INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... 'arrêté ministériel n° 53-179 du 8 octobre 1953 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "BLUEBELL INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... Arrêté Ministériel n° 2002-38 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"BLUEBELL INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M." ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-506 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M.".
'arrêté ministériel n° 95-558 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... 'arrêté ministériel n° 95-558 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... Arrêté Ministériel n° 2002-506 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M.". ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-42 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SINTER & NET SERVICE S.A.M.".
'arrêté ministériel n° 97-264 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SINTER & NET SERVICE S.A.M." ;
Vu les arrêtés ministériels n° 97-436 du 19 septembre 1997 ... 'arrêté ministériel n° 97-264 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SINTER & NET SERVICE S.A.M." ;
Vu les arrêtés ministériels n° 97-436 du 19 septembre ... Arrêté Ministériel n° 2002-42 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SINTER & NET SERVICE S.A.M.". ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-315 du 15 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2020-315 du 15 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport. ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-316 du 15 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-207 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur le musoir de la jetée Lucciana du port de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2020-316 du 15 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-207 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur le musoir de la jetée Lucciana du port de Monaco. ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-903 du 30 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 65-310 du 9 novembre 1965 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale.
autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être ... autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être ... Arrêté Ministériel n° 2019-903 du 30 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 65-310 du 9 novembre 1965 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-516 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-489 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Premier.
L’arrêté ministériel n° 2007-489 du 4 octobre 2007, susvisé, est abrogé à compter du 9 août 2021.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé ... Premier.
L'arrêté ministériel n° 2007-489 du 4 octobre 2007, susvisé, est abrogé à compter du 9 août 2021.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-516 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-489 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-353 du 7 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Luc Maggiacomo en date ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Luc Maggiacomo en date ... Arrêté Ministériel n° 2020-353 du 7 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-577 du 11 juillet 2019 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2015-751 et n° 2015-752 du 11 décembre 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
, susvisés, sont abrogés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze ... , susvisés, sont abrogés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze ... Arrêté Ministériel n° 2019-577 du 11 juillet 2019 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2015-751 et n° 2015-752 du 11 décembre 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien ...