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Journal n°8310 du 30 décembre 2016
Débats du Conseil National - 784e séance. Séance publique du 6 juillet 2016
JO 8.310_DCN_S784.pdf ... SOMMAIRE I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI. Projet de loi, n° 944, portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale. (p. 90). ...
Journal n°7584 du 31 janvier 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2002 - 611ème Séance
financiers : + 11,7 % • Dépenses de personnel : + 0,6 % L’augmentation prévue de cette catégorie de dépenses s’explique pour plus de la moitié par la majoration des crédits relatifs aux charges sociales ... financiers : + 11,7 % • Dépenses de personnel : + 0,6 % L’augmentation prévue de cette catégorie de dépenses s’explique pour plus de la moitié par la majoration des crédits relatifs aux charges sociales ...
Journal n°7533 du 8 février 2002
SEANCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2001 - 603ème Séance
'entretien de deux enfants au moins". Elle a, dès lors, considéré que, s'ajoutant aux dispositions déjà prévues par la loi n° 870, c'est-à-dire la possibilité d'un report de deux semaines du congé postnatal sur ... 'entretien de deux enfants au moins". Elle a, dès lors, considéré que, s'ajoutant aux dispositions déjà prévues par la loi n° 870, c'est-à-dire la possibilité d'un report de deux semaines du congé postnatal sur ...
Journal n°7585 du 7 février 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2002 - 612ème Séance
25 à 44 ans, 153 des demandeurs de 45 à 64 ans, 48 des demandeurs de plus de 65 ans. La Direction de l'Habitat devrait proposer, selon toute vraisemblance, à 210 d'entre eux environ soit un logement ... 25 à 44 ans, 153 des demandeurs de 45 à 64 ans, 48 des demandeurs de plus de 65 ans. La Direction de l'Habitat devrait proposer, selon toute vraisemblance, à 210 d'entre eux environ soit un logement ...
Journal n°8506 du 2 octobre 2020
Débats du Conseil National - 823ème Séance Publique du 24 juin 2019
modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée (p. 3081). 2. Projet de loi, n° 990, relative à la retransmission et l’enregistrement des émissions de radiodiffusion ... registre partagé doit obligatoirement être localisé en Principauté de Monaco.style='font-size:8.5pt;font-family:TimesNewRomanPSMT;color:black'>[7]  Les restrictions à la libre transmission des jetons doivent ... Débats du Conseil National - 823ème Séance Publique du 24 juin 2019 ...
Journal n°7560 du 16 août 2002
SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2002 - 609ème Séance
de la Commission des Relations Extérieures. *-*-* Assistent à la séance : S.E.M. Patrick Leclercq, Ministre d’Etat ; M. José Badia, Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les ... de la Commission des Relations Extérieures. *-*-* Assistent à la séance : S.E.M. Patrick Leclercq, Ministre d’Etat ; M. José Badia, Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les ...
Journal n°8408 du 16 novembre 2018
Débats du Conseil National - 810ème  Séance Publique du 20 juin 2018
’UN PROJET DE LOI (p. 2125). 1. Proposition, n° 239, relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée ... Débats du Conseil National - 810ème  Séance Publique du 20 juin 2018 ...
Journal n°8054 du 3 février 2012
Séance Publique du Lundi 04 avril 2011 - 718ème séance
SOMMAIRE I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU S.A.S. LA PRINCESSE ANTOINETTE DE MONACO (p. 6.652). II. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. JEAN-MARIE NOTARI, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 6.654). III ... SOMMAIRE I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU S.A.S. LA PRINCESSE ANTOINETTE DE MONACO (p. 6.652). II. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. JEAN-MARIE NOTARI, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 6.654). III ...
Journal n°7530 du 18 janvier 2002
SEANCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2001- 602ème Séance
en collaboration avec la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, ont brillamment représenté la Principauté de Monaco, lors de la première session du Parlement Francophone des ... en collaboration avec la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, ont brillamment représenté la Principauté de Monaco, lors de la première session du Parlement Francophone des ...
Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Débats du Conseil National - 816ème Séance Publique du 4 décembre 2018
la loi, n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée (p. 2597). 2. Proposition de loi, n° 241, relative à l’ouverture des commerces de détail le dimanche (p. 2621). 3. Projet de loi, n° 973, relative au ... Débats du Conseil National - 816ème Séance Publique du 4 décembre 2018 ... Débats du Conseil National - 816ème Séance Publique du 4 décembre 2018 ...
Journal n°8061 du 23 mars 2012
Séance Publique du mardi 28 Juin 2011 - 720ème séance - Première partie
.793). II. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 6.793). III. DECISION DU GOUVERNEMENT S’AGISSANT DE LA PROPOSITION DE LOI N° 197, VOTEE PAR ... .793). II. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 6.793). III. DECISION DU GOUVERNEMENT S’AGISSANT DE LA PROPOSITION DE LOI N° 197, VOTEE PAR ...
Journal n°7949 du 29 janvier 2010
SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2009 - 696ème Séance
SOMMAIRE I HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU S.E. M. RAINIER IMPERTI, ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT ET AMBASSADEUR DE MONACO (p. 5196). II. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET ... SOMMAIRE I HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU S.E. M. RAINIER IMPERTI, ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT ET AMBASSADEUR DE MONACO (p. 5196). II. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET ...
Journal n°7950 du 5 février 2010
SEANCE PUBLIQUE DU 23 JUILLET 2009 - 697ème Séance
SOMMAIRE I HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU S.E. M. RAOUL BIANCHERI, MINISTRE PLENIPOTENTIARE, ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT, ET M. GEORGES DICK, ANCIEN CONSEILLER COMMUNAL (p. 5228). II ANNONCE DES ... SOMMAIRE I HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU S.E. M. RAOUL BIANCHERI, MINISTRE PLENIPOTENTIARE, ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT, ET M. GEORGES DICK, ANCIEN CONSEILLER COMMUNAL (p. 5228). II ANNONCE DES ...
Journal n°7795 du 16 février 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2006 - 657ème Séance
de loi, n° 799, portant modification de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées (p. 2597). ... de loi, n° 799, portant modification de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées (p. 2597). ...
Journal n°7760 du 16 juin 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2003 - 628ème Séance
SOMMAIRE INTERRUPTION DE LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE CONCERNANT LA PROPOSITION DE LOI N° 166, PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 1.235 DU 28 DÉCEMBRE 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS DE LOCATION DE ... SOMMAIRE INTERRUPTION DE LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE CONCERNANT LA PROPOSITION DE LOI N° 166, PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 1.235 DU 28 DÉCEMBRE 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS DE LOCATION DE ...

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Version 2018.11.07.14