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Débats du Conseil National - 784e séance. Séance publique du 6 juillet 2016

N° journal 8310
Date de publication 30/12/2016
Qualité 100%
N° de page

SOMMAIRE

I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI.
Projet de loi, n° 944, portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale. (p. 90).

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