SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2009 - 696ème Séance
SOMMAIRE
I HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU S.E. M. RAINIER IMPERTI, ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT ET AMBASSADEUR DE MONACO (p. 5196).
II. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5197).
III. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 854, sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants (p. 5198).
2. Projet de loi, n° 863, modifiant l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail (p. 5222).
I HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU S.E. M. RAINIER IMPERTI, ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT ET AMBASSADEUR DE MONACO (p. 5196).
II. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5197).
III. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 854, sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants (p. 5198).
2. Projet de loi, n° 863, modifiant l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail (p. 5222).