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Journal n°8406 du 2 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-21 du 24 octobre 2018 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... septembre 2012 relatif aux modalités d'intervention adaptées à la maison d'arrêt, modifié ; Vu l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ... septembre 2012 relatif aux modalités d'intervention adaptées à la maison d'arrêt, modifié ; Vu l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-21 du 24 octobre 2018 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ...
Journal n°8434 du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-280 du 21 mars 2019 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
création d'une Direction de l'Action Sanitaire ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du Médecin-Inspecteur de Santé Publique ; Vu la délibération du Conseil de ... création d'une Direction de l'Action Sanitaire ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du Médecin-Inspecteur de Santé Publique ; Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-280 du 21 mars 2019 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8477 du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco. ...
Journal n°8422 du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-145 du 14 février 2019 portant agrément de la société « Bureau Veritas Monaco S.A.M. ».
Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants ... Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants ... Arrêté Ministériel n° 2019-145 du 14 février 2019 portant agrément de la société « Bureau Veritas Monaco S.A.M. ». ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 portant agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 portant agrément de la S.A.M. Apave Monaco. ...
Journal n°8510 du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-721 du 26 octobre 2020 portant agrément de la S.A.R.L. Eltron Monaco.
du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2020-721 du 26 octobre 2020 portant agrément de la S.A.R.L. Eltron Monaco. ...
Journal n°8523 du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M..
du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M.. ...
Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-8 du 9 janvier 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ». Art. 2. Le montant du cautionnement dû en application de l'article 7 de la ... responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ». Art. 2. Le montant du cautionnement dû en application de l'article 7 de la loi ... Arrêté Ministériel n° 2020-8 du 9 janvier 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ». ...
Journal n°8445 du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-631 du 25 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
par la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ». Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à ... par la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ». Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2019-631 du 25 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ». ...
Journal n°8451 du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-756 du 5 septembre 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « RSA Luxembourg S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1368 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « RSA Luxembourg S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1368 ... Arrêté Ministériel n° 2019-756 du 5 septembre 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ». ...
Journal n°8465 du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-875 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ...  septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ... Arrêté Ministériel n° 2019-875 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...
Journal n°8465 du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-874 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ...  septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ... Arrêté Ministériel n° 2019-874 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...
Journal n°8451 du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-758 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo ».
'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo » ; Vu la requête présentée par l'association ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ; Arrêtons ... 'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo » ; Vu la requête présentée par l'association ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ; Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2019-758 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo ». ...
Journal n°8451 du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-759 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo ».
'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo » ; Vu la requête présentée par l'association ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ... 'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo » ; Vu la requête présentée par l'association ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2019-759 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo ». ...
Journal n°8420 du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-797 du 5 septembre 2018 habilitant des agents de la Direction de l'Aménagement Urbain.
'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création de la Direction de l'Aménagement Urbain ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. M ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création de la Direction de l'Aménagement Urbain ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. M ... Arrêté Ministériel n° 2018-797 du 5 septembre 2018 habilitant des agents de la Direction de l'Aménagement Urbain. ...

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