Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-5 du 16 janvier 2024 modifiant l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;
Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 précitée, modifié ;
Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt, modifié ;
Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues ;
Vu l’arrêté du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-14 du 21 juin 2022 modifiant l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016, portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des personnes habilitées à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016, modifié, susvisé, et annexée à ce dernier est remplacée par celle annexée au présent arrêté.
Art. 2.
L’arrêté n° 2022-14 du 21 juin 2022, susvisé, est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize janvier deux mille vingt-quatre.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d’État,
S. Petit-Leclair.